Réglement du concours

La battle des écoles

1. Organisation
La société My Little Paris, SAS au capital de 83 567 euro, dont le siège social est situé au 13 boulevard Rochechouart 75009 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 505 075 846, organise avec Topla / The Moon Projest un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «La battle des écoles» (ci-après dénommé Le Concours).
Le concours sera accessible sur les sites https://gift.mylittlekids.fr/inter-ecoles-kids/

2. Durée
Le Concours se déroulera à partir du 8 mars 2019, suite à l'envoi de la newsletter My Little Kids à ses abonnés, puis jusqu’au Vendredi 5 Avril 2019 à 23h59. Les participations seront enregistrées sur le site https://gift.mylittlekids.fr/inter-ecoles-kids/selon les modalités prévues au présent règlement. My Little Paris (ci-après dénommée « la société organisatrice ») se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

3. Conditions de participation
Ce Concours est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de My Little Paris et des membres de leur famille, du personnel de la société Topla / The Moon Project ainsi que des membres de leur famille.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen.

4. Modalités de participation
Pour participer au Concours, chaque participant devra dans un premier temps renseigner son adresse email sur le site https://gift.mylittlekids.fr/inter-ecoles-kids/. Les participants recevront ensuite un email de confirmation. Pour valider leur participation, ils devront ensuite cliquer sur le lien présent dans le mail. Seules les participations validées pourront être prises en compte dans le décompte final des votes.
Les participations validées seront ensuite attribuées à chaque équipe.
Les participations devront être effectuées du 8 mars au 5 avril 2019 à 23h59:59, la date et l’heure de réception relevées par My Little Paris faisant foi.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même prénom, même adresse mail). Tout doublon constaté entraînera automatiquement la nullité de la participation.
My Little Paris se réserve le droit de retirer ou refuser toute participation si toute information saisie est contraire à l'esprit du jeu et ce, sans que My Little Paris ait à justifier sa décision. De manière plus générale, toute participation incomplète ou contenant des indications d'identité ou adresse fausses, erronées, inexactes ou encore qui serait susceptible d’entraver les droits d’un tiers entraînera la nullité de la participation.

5. Dotation
The Moon Project / Topla s’engage à offrir 54 jeux (les lots sont composés de 6 x 3 jeux)  d’une valeur unitaire de 12,90€, (38€ le lot de 3) distribués entre les 3 équipes gagnantes. Les jeux seront envoyés à l'adresse de chaque "capitaine d'équipe", une fois que My Little Paris les aura contactés.

Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer ces lots par d’autres lots d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix initialement prévu et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à [email protected]
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant en écrivant à MyLittle Paris, 13 bd Rochechouart, 75009 Paris.

6. Détermination des gagnants
Les 3 équipes qui regroupent le plus de participations dans le délai imparti empocheront les jeux. 
Les gagnants seront prévenus par un mail. 

7. Garantie
Les gagnants garantissent My Little Paris contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l'une des garanties ou de l'un des engagements pris en vertu du présent règlement.

8. Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants au Concours via le Site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
De même, la société organisatrice ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation au Concours.
La connexion de toute personne au Site et sa participation au Concours se font sous son entière responsabilité.
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux de l’association organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.
L’association organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du Concours en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus, soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
La société organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par les joueurs et de déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.

9. Règlement
Toute participation à ce Concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours et/ou à la détermination des gagnants, entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou autre concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes, les modalités ou les résultats du Concours.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, avant la clôture du Concours, à l’adresse suivante : My Little Paris, 13 boulevard Rochechouart 75009 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande (écrite) sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement.

10. Remboursement des frais de participation
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, la association organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au Concours.
Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation au Concours de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse indiquée en tête du présent règlement, pendant toute la durée de ce Concours et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture (le cachet de la Poste faisant foi).
Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais de connexion à Internet pour participer au Concours seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 eurosTTC.
Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les éléments suivants :
le nom du Concours,
la date et l’heure de connexion au Concours,
le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Concours,
une copie de la facture détaillée,
un RIB ou RIP.

Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Dans le cas de participations valides aux Jeux, les frais engagés par les participants pourront être remboursés sur simple demande.Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par chèque au choix de la société organisatrice.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
L’association organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.

11. Données personnelles
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 5. Toutes les informations recueillies via ce jeu concours sont destinées uniquement à la gestion du jeu concours, à satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Vos données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne. Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

12. Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des Jeux, objets des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à ceux-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.